Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre Charlotte Baverel, micro-entreprise « Fleurs d’hiver », enregistrée au répertoire des métiers (RM) sous le n° 827 593 559 RM 9101 (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI), et ses clients professionnels (ci-après « Revendeurs ») ou particuliers (ci-après « Clients »).

Les CGV s’appliquent de manière identique aux professionnels et aux particuliers, avec des précisions spécifiques pour chaque type de client le cas échéant.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.fleursdhiver.com et peuvent être modifiées à tout moment par Fleurs d’hiver. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Objet

Les CGV définissent les règles relatives à la vente des produits d’infusions, présentés sous forme de sucettes artisanales au miel et aux fleurs, ainsi que tout autre produit associé (vaisselle, présentoirs). Elles précisent les droits et obligations des parties :

- Organisation des relations contractuelles entre Fleurs d’hiver et le Client ;

- Modalités de commande, paiement, livraison, et réclamations.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées uniquement via un formulaire de commande communiqué par email à info.fleurs.dhiver@gmail.com. Les Clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, doivent garantir l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Une fois validée, la commande fait l’objet d’une confirmation par email contenant le récapitulatif sous forme de facture pro-forma ou de devis, les détails du paiement et les modalités de livraison. Les particuliers peuvent commander pour des usages personnels ou événementiels.

Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée dès réception du paiement. En cas d’erreur ou de modification avant validation, le Client peut contacter immédiatement Fleurs d’hiver. Les commandes sont fermes dès confirmation du paiement.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et le volume des produits commandés.

Article 5 – Paiement

Les commandes sont payables en euros et doivent être réglées à la réception de la facture pro-forma. Aucun délai de paiement n’est accordé, que ce soit pour les professionnels ou pour les particuliers. En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée.

Les paiements peuvent être effectués par :

- Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande).

Article 6 – Livraison

6.1 – Zones de livraison

Fleurs d’hiver livre dans tous les pays de l’Union européenne. Les délais et frais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués avant validation de la commande.

6.2 – Produits endommagés pendant le transport

Si un colis arrive endommagé, le Client doit :

- Vérifier immédiatement l’état des produits et de l’emballage en présence du livreur.

- Noter des réserves précises sur le bon de livraison (par exemple : "colis abîmé", "produit cassé").

- Confirmer ces réserves au transporteur par écrit sous 48 heures via un courrier recommandé.

Le Client doit également informer Fleurs d’hiver dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant des preuves (photos des dommages et de l’emballage) à info.fleurs.dhiver@gmail.com.

Après évaluation, Fleurs d’hiver propose :

- Le remplacement des produits endommagés sans frais supplémentaires ;

- Ou un remboursement si le remplacement n’est pas possible.

6.3 – Droits de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés à l’entrée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. Il incombe au Client de s’informer sur ces éventuels frais auprès des autorités locales avant de passer commande. Si le produit venait à être refusé par la douane et retourné à Fleurs d’hiver, le Client reste tenu pour responsable de sa commande et aucun remboursement ne pourra être effectué.

6.4 – Délais de livraison

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Fleurs d’hiver ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison imputables au transporteur. Le Client est invité à contacter directement le transporteur pour toute réclamation liée aux délais de livraison.

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et accessible. En cas d’échec de livraison dû à une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Si le colis est retourné à Fleurs d’hiver pour ces raisons, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Conservation des produits

Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages des produits ou précisées par Fleurs d’hiver. Tout non-respect de ces conditions entraînant une altération ou une détérioration des produits ne saurait engager la responsabilité de Fleurs d’hiver. Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur, et de l’humidité.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Pour les professionnels

Aucun droit de rétractation n’est applicable aux commandes effectuées par des professionnels.

8.2 – Pour les particuliers

Conformément à la législation européenne, les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits standard, sauf pour :

- Les produits personnalisés, notamment ceux avec une étiquette personnalisée ou un parfum personnalisé, ou confectionnés selon les spécifications du Client ;

- Les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Fleurs d’hiver à info.fleurs.dhiver@gmail.com dans le délai imparti. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Clause de non-responsabilité

Les produits proposés par Fleurs d’hiver sont des infusions destinées à un usage alimentaire uniquement. Ils ne sont en aucun cas destinés à un usage thérapeutique, médical ou préventif. Pour tout problème de santé ou besoin de conseils médicaux, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les professionnels, les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce. Pour les particuliers, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client.

Article 11 – Protection des données personnelles

Fleurs d’hiver s’engage à respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant info.fleurs.dhiver@gmail.com.

Article 12 – Dispositions finales

Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute question, veuillez contacter Fleurs d’hiver à l’adresse : info.fleurs.dhiver@gmail.com.